Conditions générales d'utilisation du site

Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2021

Le site Internet www.pro.novelskin.fr (le « Site ») appartient et est exploitée par la société MEDKAPP-NOVELSKIN, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 753 596 402 RCS Paris et dont le siège social est situé 12 avenue du Maine – 75015 Paris (« NOVELSKIN » ou « nous »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») fixent le cadre juridique régissant l'utilisation du Site. L’utilisation du Site est conditionnée à votre acceptation des CGU en vigueur au moment où vous accédez au Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Site. 

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1. PRESENTATION 

Le présent Site est un site marchand qui propose aux professionnels de passer des commandes de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux innovants à visée médico-esthétique.

Les ventes de nos produits sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. CONDITIONS PREALABLES

En utilisant le Site, vous garantissez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et que vous êtes légalement capable de contracter.

3. UTILISATION DU SITE

Tant et aussi longtemps que vous acceptez les présentes CGU et vous y conformez, et à moins que nous les résilions, nous vous accordons le droit non exclusif, incessible, gratuit et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser conformément aux présentes CGU, pour votre usage strictement personnel.   

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou traduction du Site ou de l’un de ses contenus, en tout ou partie, à d’autres fins sur un support quelconque, est interdite. 

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site et/ou de son contenu, est interdite. 

Vous convenez de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher une quelconque autre partie de s’en servir.

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. 

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du Site. 

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de de l’accès au Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que le Site puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc. 

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé du Site, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégal, d'engager une procédure judiciaire.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le NOVELSKIN est propriétaires du nom de domaine www.pro.novelskin.fr.

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site aux utilisateurs. Tous les droits afférents au Site qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs nous sont réservés.

5. RESPONSABILITE

Le Site est fourni « en l'état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le Site est dénué d'erreurs ou d'omissions ou que le Site sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès au Site est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site à vos propres risques. 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait de votre accès au Site et qui ne nous seraient pas imputables.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre tout atteinte. 

Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.

6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant aux coordonnées ci-dessous, afin de trouver une solution amiable.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

7. CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter par :

  • Courrier, à l’adresse suivante : NOVELSKIN, 12 avenue du Maine – 75015 Paris
  • Email, à l’adresse suivante : info@novelskin.fr  
  • Internet, sur la page suivante : www.pro.novelskin.fr/nous-contacter
  • Téléphone, au numéro suivant 01 44 49 91 81, du lundi au vendredi entre 10h et 18h. Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.
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