CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») établies par la société MEDKAPP-NOVELSKIN, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 753 596 402 RCS Paris et dont le siège social est situé 12 avenue du Maine – 75015 Paris, spécialisée dans la distribution et la commercialisations de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux innovants à visée médico-esthétique (« NOVELSKIN »), définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services aux professionnels (les « Clients ») qui passent commande sur le site Internet www.pro.novelskin.fr (le « Site »).

Le Site s’adresse exclusivement aux Clients professionnels, à savoir toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle régulière, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs en dehors de la France et la Principauté de Monaco, et qui dispose de tout titre, habilitation ou autorisation nécessaire à cet exercice, et notamment exerçant une activité dans le domaine médical ou paramédical.

 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

Le contrat (le « Contrat ») est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : les présentes CGV et la commande. En cas de conflit entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. 

Les présentes CGV se complètent des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la Politique de confidentialité.

 

3. ENTREE EN VIGUEUR

 Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des CGV lors de la commande. Sauf accord écrit et express de NOVELSKIN, aucune stipulation générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client, y compris ses conditions générales d’achat, ne pourra s'intégrer aux présentes. Sauf convention contraire, les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du Contrat s’appliquent à toutes les relations commerciales futures entre le Client et NOVELSKIN, sans que NOVELSKIN ait à s’y référer à nouveau dans chaque cas individuel.

 

4. PRODUITS

 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations et composition notamment). Toutefois, il appartient au Client de consulter la description de chaque produit afin d’en savoir plus sur les caractéristiques recherchées, le Client étant seul responsable du choix et de l’achat d’un produit. Certains produits sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211-1 al. 1 du code de la santé publique.

Les offres des produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. NOVELSKIN n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par NOVELSKIN.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, NOVELSKIN en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, et lui proposera soit de commander un autre produit en remplacement, soit d'annuler sa commande.

 

5. PRIX

 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des produits figurant sur le Site peuvent être modifiés par NOVELSKIN à tout moment avec effet pour l’avenir. 

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont facturés en sus et seront indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Le montant final qui devra être payé par le Client, y compris les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.

 

6. COMMANDE EN LIGNE

a. Passation de la commande

Dans le cadre de la commande de produits, le Client doit : 

  • Sélectionner les produits et les mettre dans le panier d’achat. Avant de valider sa commande, le Client peut en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;
  • Créer un compte ou s’identifier si son compte a déjà été créé. Dans ce cadre, le Client devra notamment renseigner sa raison sociale, son activité, sa spécialisé, ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone professionnel ainsi que ses adresses de livraison et de facturation. NOVELSKIN ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel où le Client peut suivre ses commandes et accéder aux factures ;
  • Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation ; 
  • Lire et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de la commande avant de procéder au paiement de sa commande ;
  • Choisir le mode de règlement ; 
  • Procéder au paiement du prix de la commande.

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par email par NOVELSKIN au Client de l'acceptation de la commande, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique. 

NOVELSKIN se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. En outre, NOVELSKIN se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés.

NOVELSKIN ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de NOVELSKIN, ou s'il apparaît une présomption de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, NOVELSKIN se réservant dans ce cas le droit d'interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par NOVELSKIN. 

 b. Paiement

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express). Le débit de la commande est effectué au moment où le Client valide sa commande en ligne, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte. A défaut, la commande ne pourra être prise en compte.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express). Le débit de la commande est effectué au moment où le Client valide sa commande en ligne, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte. A défaut, la commande ne pourra être prise en compte.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

7. COMMANDE SUR DEVIS

a. Passation de la commande

Le Client peut passer commande via les moyens visés à l’article 1 ci-dessus ainsi qu’en direct avec un représentant de NOVELSKIN. Dans ce cadre, le Client devra, afin que NOVELSKIN lui soumette un devis et passer commande : 

  • Renseigner sa raison sociale, son activité, sa spécialisé, ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone professionnel et ses adresses de livraison et de facturation, ainsi que les produits et leur nombre qu’il souhaite commander. NOVELSKIN ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client ;
  • Lire les présentes CGV et les accepter explicitement en l’indiquant par écrit à NOVELSKIN ;
  • Une fois le devis validé, régler les sommes dues soit par chèque, soit par carte bancaire dans les conditions exposées ci-dessus.

NOVELSKIN se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

b. Facturation et paiement

Sauf stipulation contraire convenue lors de la commande, le Client devra avoir réglé à NOVELSKIN l’ensemble du prix de la commande avant qu’elle ne lui soit envoyée. Le Client reconnait et accepte expressément que NOVESLKIN se réserve le droit de lui adresser ses factures au format électronique (PDF) à l'adresse électronique indiquée lors de la commande. 

Chaque facture devra être réglée dans le délai prévu lors de la commande. Si le Client manque à son obligation de payer les montants prévus dans le présent Contrat à leur échéance, le Client sera redevable vis-à-vis de NOVELSKIN d'intérêts de retard de trois (3) fois le taux d'intérêt légal français et d'une indemnité forfaitaire d'un montant de quarante (40) euros pour les frais de recouvrement encourus par NOVELSKIN et dus au retard de paiement du Client. NOVELSKIN sera également en droit de réclamer au Client une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus de ladite indemnité forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement du Client.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés demeurent la propriété de NOVELSKIN jusqu'au complet encaissement du prix par NOVELSKIN. En revanche, le Client assume les risques (à savoir notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont remis au transporteur ou livrés à l’adresse indiquée lors de la commande selon les modalités prévues à l’article 9 ci-après.

 

9. LIVRAISON

 a. Livraison

NOVELSKIN fera tout son possible pour expédier les produits au Client dans les délais de livraison indiqués lors de la commande.

La livraison sera effectuée par un transporteur désigné par NOVELSKIN à cet effet. Les modalités de livraison des produits sont détaillées au moment de la commande. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lors de la livraison des produits.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison en France et dans la Principauté de Monaco indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Le Client devra indiquer les modalités d’accès à établissement (présence d’un ascenseur, étage, largeur de la cage d’escalier et des portes, etc.). NOVELSKIN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de la livraison en cas d’inexactitude des informations communiquées par le Client. 

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter NOVELSKIN selon les modalités indiquées à l’article 17 ci-dessous. Dans ce cas, le Client peut soit demander à NOVELSKIN une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.

b. Réception

Lors de la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, incomplet ou colis endommagé). A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le Client disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison et de la réception des produits pour émettre par écrit ses réserves. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. NOVELSKIN remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

10. GARANTIES

Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés.

11. RESPONSABILITE

Le Client doit respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation du produit qui lui sont indiqués. En cas de doute, et avant de passer une commande, le Client doit contacter un professionnel de santé habilité ou NOVELSKIN. NOVELSKIN ne peut être tenue pour responsable dans le cas où le Client subit des préjudices qui sont la conséquence de manquement aux obligations susmentionnées.

En aucun cas, la responsabilité de NOVELSKIN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de NOVELSKIN à l’une de ses obligations. NOVELSKIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution du présent Contrat et de ses suites, nonobstant le fait que NOVELSKIN aurait été averti de l'éventualité de leur survenance (à savoir notamment pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client).

En tout état de cause, la responsabilité de NOVELSKIN, en cas de dommages survenu au Client de quelque nature que ce soit, sera strictement limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client à NOVELSKIN au titre des produits dans les douze (12) derniers mois de la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 

La responsabilité de NOVELSKIN ne pourra en outre, en aucun cas être recherchée en cas :

  • D'utilisation des produits d'une façon non prévue par le Contrat ou non conforme ;
  • De dommages imputables à des produits vendus par des tiers ; 
  • D’intervention du Client ou d’un tiers sur les produits. 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits sur le Site Internet ou tout autre média sont simplement indicatifs et ne sauraient faire naître une quelconque responsabilité de NOVELSKIN ou une quelconque obligation à sa charge.

12. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable envers l’autre partie pour tout retard ou défaillance dans l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat pendant sa durée, ou si ce retard ou cette défaillance résulte de toute(s) cause(s) hors du contrôle de cette partie, y compris notamment, en cas de pénurie de main-d’œuvre, de conflit salarial, de grève ou d'autre trouble salarial ou industriel, de retard dans le transport, de catastrophe naturelle, d'inondation, de foudre, d'incendie, d'épidémie, de pénurie de matériaux, de rationnement, de défaillance des services publics ou des communications, de tremblement de terre, de perte humaine, de guerre, d'acte d’un ennemi public, d'acte d’une autorité civile ou militaire, de sabotage, d'explosif, d'émeute, d'insurrection, d'embargo, de blocus, d'action, de restriction, de réglementation ou d'ordonnance de tout gouvernement, agence ou sous-division de celui-ci, ou de défaillance de fournisseurs.

En cas de survenance d'une situation qu'elle considère comme un cas de force majeure, la partie concernée notifie promptement l'autre de la situation par lettre recommandée avec avis de réception en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au Contrat ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de force majeure. 

Dans l'hypothèse où la partie invoquant une situation de force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour un délai de trois (3) mois. Passé ce délai, si la situation de force majeure se poursuit, le contrat sera résolu de plein droit.  Toute suspension d'exécution du Contrat par application du présent article sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi. En tout état de cause, si l'empêchement est ou devient définitif, le Contrat est résolu de plein droit, étant précisé que tout paiement déjà reçu par NOVELSKIN au titre d’une commande lui restera définitivement acquis.

13. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de la passation d’une commande font l’objet d’un traitement informatique par NOVELSKIN. La politique de confidentialité de NOVELSKIN est consultable en cliquant ici.

14. CONFIDENTIALITE – COMMUNICATION

Chacune des parties s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations auxquelles l’autre partie pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, à savoir notamment les méthodologies de NOVELSKIN, ses modes d’intervention, études, dessins, modèles, prototypes, tests, programmes, contenus, design, charte graphique, innovations, et plus généralement, toute information écrite communiquée par NOVELSKIN au Client, et à requérir de ses partenaires éventuellement sollicités pour la mission le respect de la même confidentialité, et ce pendant toute la durée du contrat et deux (2) ans après son terme et ce pour quelque motif que ce soit. 

Toute communication par le Client sur NOVELSKIN ou ses produits ne pourra être faite qu’après l’approbation préalable et écrite de cette dernière.

15. STIPULATIONS DIVERSES

a. Cession

Sauf en cas de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité du stock ou des actifs du Client, le Client ne peut, directement ou indirectement, vendre, céder, concéder en sous-licence, donner en location, louer, distribuer ou autrement transférer le Contrat, tout droit y afférent, ou tout droit ou obligation aux termes du Contrat, à toute personne ou entité tierce, à moins que le Client n’ait, au préalable, obtenu l’accord écrit d’NOVELSKIN.

b. Non-renonciation

La non-application de l’une des clauses des présentes CGV ne constitue pas renonciation à ladite clause. NOVELSKIN pourra à tout moment décider de s’en prévaloir.

c. Divisibilité

Toute disposition des CGV considérée comme étant partiellement ou intégralement illicite, nulle ou sans effet, sera séparée des présentes et les dispositions restantes resteront en vigueur.

d. Intégralité du Contrat

Le Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre les parties et annule, remplace, supplante, et rend nuls et non avenus tous les accords, discussions, propositions, discussions, conventions, déclarations ou communications antérieurs ou en cours, oraux ou écrits, des parties aux présentes portant sur l’objet des présentes.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV, en langue française, ainsi que toute commande sont soumises au droit français. 

En cas de litige concernant les présentes CGV et/ou une commande, NOVELSKIN invite le Client à la contacter selon les modalités prévues à l’article 17 ci-dessous afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec NOVELSKIN. À défaut d’accord amiable, tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat, ou de l’une quelconque de ses clauses, que les parties ne pourraient résoudre amiablement sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).

17. CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés par NOVELSKIN, le Client peut s’adresser à NOVELSKIN par :

  • Courrier, à l’adresse suivante : NOVELSKIN, 12 avenue du Maine – 75015 Paris
  • Email, à l’adresse suivante : info@novelskin.fr  
  • Internet, sur la page suivante : www.pro.novelskin.fr/nous-contacter
  • Téléphone, au numéro suivant 01 44 49 91 81, du lundi au vendredi entre 10h et 18h. Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.
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